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Tlpe

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Afin de connaitre vos droits sur la TLPE, vous pouvez consulter le lien ci-dessous.
Vos droits SUR LA TLPE

Vous pouvez également connsulter la délibération venant fixer les principes de la mise en place de la TLPE et les différents tarifs.
Document sur la délibération

Ce document est à remplir chaque année et à faire parvenir à la mairie avant le 1er mars.
Document cerfa TLPE

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DUMORTIER (Roncq RER)

DUMORTIER

Artisanat-Commerces d'alimentation et Enseignes de distribution alimentaires

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